Clauses contractuelles et frais

Le compteur de départ et celui du retour permettent de calculer les kilomètres parcourus. Pour les formules utilitaires mensuelles affichées, le forfait est de 4 000 km par mois. Le contrat précise le forfait total, la durée et le traitement d’une prolongation.

Exemple : 200 km supplémentaires au tarif de 0,25 € HT représentent 50 € HT, soit 60 € TTC. Une durée prolongée ne donne pas automatiquement droit à un nouveau forfait mensuel complet : contactez-nous pour convenir de la suite.

Comparez le niveau avec celui relevé au départ. S’il manque du carburant, les frais de remise à niveau sont de 30 € TTC, auxquels s’ajoutent les litres manquants au prix communiqué avant la location. Le décompte précise les quantités et le tarif appliqué.

Avant de rendre le véhicule, retirez vos déchets et vérifiez les sièges, tapis, coffre ou espace de chargement ainsi que les salissures extérieures. Une trace légère liée à l’usage normal ne se confond pas avec une remise en propreté nécessitant une prestation spécifique.

Le forfait de 120 € TTC concerne un nettoyage nécessaire et constaté. Le nettoyage renforcé de 240 € TTC concerne notamment des odeurs persistantes de tabac, de la boue importante ou des déchets. Un parfum ne remplace pas le nettoyage. Les photos et l’état des lieux servent à expliquer la prestation facturée.

Un supplément éventuel doit correspondre à une intervention distincte, prévue au contrat et justifiée. Il ne suffit pas d’affirmer que le véhicule est sale pour appliquer un montant libre.

Les dommages sont comparés aux constats de départ. L’usure normale et les défauts préexistants ne sont pas facturés comme de nouveaux dommages. Nous vous présentons les éléments du dossier et le chiffrage, avec la possibilité de faire part de vos observations.

Une pièce réparable ne doit pas être remplacée sans justification technique. Si son remplacement est nécessaire, le devis du réparateur détaille la référence, le prix de la pièce, les opérations, le temps et le coût de main-d’œuvre. Une pièce d’origine constructeur peut être retenue lorsque cela est justifié par la réparation.

Il n’existe pas ici de tarif constructeur unique inventé pour chaque pièce : le coût dépend du véhicule et du dommage. Le montant réclamé tient compte du contrat, de la responsabilité, de l’assurance et des sommes déjà prises en charge. Aucun dommage ne doit être indemnisé deux fois.

Mettez les personnes en sécurité, contactez les secours si nécessaire, puis prévenez-nous. Transmettez les informations utiles, les photos et le constat lorsque la situation le permet. En cas de vol, effectuez les démarches de déclaration requises et transmettez les justificatifs.

Les frais de gestion et d’immobilisation ne permettent pas de vous imputer automatiquement tout événement. Leur application dépend des circonstances, des garanties et des conditions acceptées. La durée d’immobilisation et les montants réclamés doivent être justifiés.

Respectez les règles de stationnement et réglez les péages dans les délais. Un FPS est un forfait de post-stationnement. Certaines communes proposent des applications comme PayByPhone : vérifiez toujours la zone, l’immatriculation et la durée indiquées par la signalisation locale.

Informez-nous si un avis concerne votre location. Lorsqu’une désignation est nécessaire, nous transmettons les informations du conducteur selon la procédure applicable. Les frais de traitement annoncés sont distincts de l’amende, du péage ou du FPS. Conservez vos preuves de paiement.

Demandez notre accord écrit avant le départ à l’étranger. Les pays autorisés, l’assurance et l’assistance doivent être vérifiés pour le véhicule. Une autorisation n’est pas implicite. Les conséquences d’un déplacement non autorisé sont précisées au contrat ; aucun prélèvement automatique n’est annoncé ici.

Le dépôt ne constitue pas une autorisation de prélèvement de n’importe quel montant. Un décompte précise les sommes retenues et les justificatifs. Pour toute question, contactez-nous avec votre référence de contrat. Les modalités de réclamation et de médiation figurent dans les documents contractuels et les mentions légales.